Revente viager

revente viagerL’investissement en viager est un investissement de patrimoine. En règle générale, les viagers ne sont revendus qu’au terme du contrat (décès du crédirentier).
Cependant, il est bien possible de revendre un bien acquis en viager avant ou après le terme du contrat.

Pourquoi revendre un viager

L’achat en viager n’a pas pour objectif d’être revendu avant le terme du contrat. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire pour le débitrentier (acheteur ) de revendre le bien acheté en viager avant le terme du contrat:

  •  Décès du débitrentier dans le cas ou la famille ne veut pas payer les rentes restantes
  •  Problèmes financiers qui empêchent le débitrentier de verser les rentes dues au créditrentier
  •  Problèmes personnels (Divorce, maladie, etc..)

Revente d’un viager avant le décès du vendeur

Il est possible de revendre un viager avant le décès du créditrentier. La loi encadre cette situation par le biais de l’article 1960 du Code Civil.
En pratique, le débitrentier qui souhaite céder son viager, doit informer le créditrentier de son souhait de procéder à la cession du viager. Cette information doit être réalisée légalement par voie d’huissier.
Le créditrentier ne peut pas s’opposer à la vente s’il a été informé par cette voie.

Lors de la revente du viager pour le créditrentier, rien ne change. Le montant des rentes perçues restent exactement les mêmes. Le nouvel acheteur et l’ancien acheteur (désormais vendeur) vont réaliser un nouveau contrat qui précisera les modalités de cette transaction.
Généralement, un bouquet correspondant aux sommes déjà versées par le 1er acheteur lui est versé par le 2eme acheteur. Il peut arriver dans certains cas que ce montant du bouquet soit plus faible que les sommes versées (baisse du marché, besoin de vendre rapidement…).
A noter que si l’opération de revente du viager permet la réalisation d’une plus-value, celle-ci sera imposable.
A noter également que lors d’une revente de viager avant son terme, le vendeur (1er acheteur) se porte garant du 2eme acheteur. Si le deuxième acheteur fait défaut et ne verse pas les rentes, il devra s’y substituer.

Revente d’un viager après le décès du créditrentier

Lors du décès du créditrentier, la vente en viager est complète. L’acheteur prend pleine possession du bien. Dès lors, il peut décider de le revendre ou de le louer. Il est également possible pour le nouveau propriétaire du bien de revendre à nouveau le bien en viager.
La revente d’un bien acquis en viager au terme du contrat est identique à la revente d’un bien immobilier acquis d’une manière plus « classique » et doit être réalisée dans les même conditions et avec les mêmes contraintes légales et fiscales.
Attention également, lors de la revente d’un bien immobilier (acquis en viager ou non), des impôts peuvent s’appliquer, particulièrement lors de la réalisation de plus-values.

Vous souhaitez revendre un bien acquis en viager ?

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