Frais de notaire viager

frais de notaire viagerLors d’un achat en viager comme lors de tout achat immobilier, l’acheteur doit, en plus de la somme demandée par le vendeur, acquitter de frais et de taxes diverses, appelés couramment frais de notaire.

Ces frais sont de deux types :

  • Droits de mutation
  • Frais de notaire

Droits de mutation en viager

Comme pour tout achat immobilier, un achat en viager déclenche le paiement de droits de mutation variables selon le prix du bien vendu.
Les droits de mutation sont perçus par l’Etat et les collectivités locales. Le montant des droits de mutation est de 5.09% en 2013.
Ces droits de mutations sont partagés comme suit :

  • 1.20% du montant correspond à la taxe communale
  • 3.80% du montant correspond à la taxe départementale
  • 2.37% est accordé à l’État sur le montant de la taxe départementale.

Attention, le montant de ces frais pourrait être revu à la hausse dans les prochains mois.

Frais de notaire en viager

Les frais de notaire sont le deuxième type de frais à ajouter à une vente en viager.
Ces frais sont calculés selon les mêmes modalités qu’une vente immobilière « classique ». C’est l’acheteur qui devra les régler.
On appelle frais de notaire les frais suivants :

  •  Les émoluments du notaire (sa rémunération sur la transaction). Une partie de ce montant est fixe, l’autre est calculée en fonction du prix du bien vendu.
  •  Les débours. Il s’agit des frais engagés par le notaire auprès de plusieurs services pendant la procédure de vente (frais de cadastre, frais de courrier,…)
  •  Le montant des frais versés au Trésor Public et qui couvrent la TVA et les frais de publicité foncière.

Le montant de ces frais peut être ajusté à la hausse comme à la baisse. Une régularisation est envoyée par le notaire une fois le dossier de vente finalité, avec un remboursement du trop-perçu éventuel ou une nouvelle facture.

Les frais de notaire ainsi que les frais de mutation peuvent atteindre des montants importants et sont à prendre en compte dans le calcul lors d’un simulation d’achat en viager.

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